MEFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 051 426, MEFS est une société civile créée le 31 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 562 All de Fetan, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEFS
INSEE- Dénomination
- MEFS
- SIREN
- 835 051 426
- SIRET (siège)
- 835 051 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86835051426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 051 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 562 ALL DE FETAN, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEFS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de MEFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEFS
INSEEBODACCAINFO INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michèle, Jacqueline né VOINDROT VINCENT
Gérant · de janvier 2018 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
835 051 426 00012 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEFS
INPIComptes annuels de MEFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEFS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : BRU Frédéric Noël Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-31 · Début d'activité : 2018-01-30
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur MEFS
Quel est le numéro SIREN de MEFS ?
Le numéro SIREN de MEFS est 835 051 426. Le SIRET de son siège social est 835 051 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86835051426.
Qui dirige MEFS ?
MEFS est dirigée par FREDERIC BRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEFS ?
Le siège social de MEFS est situé 562 All de Fetan, 01600 Trevoux.
MEFS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEFS.
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