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MEGA-SVAD

Active
Siren487 917 643SARL73440 LES BELLEVILLECréée le 26 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 917 643, MEGA-SVAD est une SARL créée le 26 décembre 2005. Elle est domiciliée Les Menuires la Mascotte Reberty 1850, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MEGA-SVAD

Dénomination
MEGA-SVAD
SIREN
487 917 643
SIRET (siège)
487 917 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49487917643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 917 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
LES MENUIRES LA MASCOTTE REBERTY 1850, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEGA-SVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA-SVAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA-SVAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeFermé

    487 917 643 00016 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de MEGA-SVAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MEGA-SVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA-SVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA-SVAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA-SVAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGA-SVAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA-SVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA-SVAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur MEGA-SVAD

Quel est le numéro SIREN de MEGA-SVAD ?

Le numéro SIREN de MEGA-SVAD est 487 917 643. Le SIRET de son siège social est 487 917 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487917643.

Où se situe le siège social de MEGA-SVAD ?

Le siège social de MEGA-SVAD est situé Les Menuires la Mascotte Reberty 1850, 73440 Les Belleville.

MEGA-SVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA-SVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA-SVAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA-SVAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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