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MEILLET PASCAL

Active
Siren952 155 216Société civile25190 Rosières-sur-BarbècheCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
363 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 155 216, MEILLET PASCAL est une société civile créée le 16 mai 2023. Elle est domiciliée 7 RUE des Vieux Moulins, 25190 Rosières-sur-Barbèche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL MEILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEILLET PASCAL

Dénomination
MEILLET PASCAL
SIREN
952 155 216
SIRET (siège)
952 155 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57952155216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 155 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
362 520 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
7 RUE des Vieux Moulins, 25190, Rosières-sur-Barbèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEILLET PASCAL

réalisation d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de MEILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEILLET PASCAL

PM

PASCAL MEILLET

Gérant

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MEILLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 Rosières-sur-BarbècheSiègeActif

    952 155 216 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MEILLET PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 mai 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MEILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEILLET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEILLET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur MEILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MEILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MEILLET PASCAL est 952 155 216. Le SIRET de son siège social est 952 155 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57952155216.

Qui dirige MEILLET PASCAL ?

MEILLET PASCAL est dirigée par PASCAL MEILLET, gérant.

Où se situe le siège social de MEILLET PASCAL ?

Le siège social de MEILLET PASCAL est situé 7 RUE des Vieux Moulins, 25190 Rosières-sur-Barbèche.

MEILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MEILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEILLET PASCAL.

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