MELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
MELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 728 440. Son siège social est situé 8 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASQUALE FUNARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MELA
INSEE- Dénomination
- MELA
- SIREN
- 491 728 440
- SIRET (siège)
- 491 728 440 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491728440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 728 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 8 BD DU MARECHAL FOCH, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ... - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles, - l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel professionnel ou mixte.
Finances de MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Autre
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Associé indéfiniment responsable
SC CARLA
Autre
PATRIMMO
Autre
INVESTA
Autre
LA CERISE ...
Autre
IMMOPARC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérantes · de février 2016 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
491 728 440 00018 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
TOUZE Marie-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Liquidateur : TOUZE Marie-Christine ; Gérant : FUNARO Pasquale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérantes : FUNARO (Pascale), TOUZE (Marie-Christine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur MELA
Quel est le numéro SIREN de MELA ?
Le numéro SIREN de MELA est 491 728 440. Le SIRET de son siège social est 491 728 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491728440.
Qui dirige MELA ?
MELA est dirigée par PASQUALE FUNARO, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELA ?
Le siège social de MELA est situé 8 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat.
MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.
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