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MELUSINE

Active
Siren848 268 959SCI31530 LEVIGNACCréée le 13 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 268 959, MELUSINE est une SCI créée le 13 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp d'en Teoule, 31530 Levignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE BOITEL, gérant.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
848 268 959
SIRET (siège)
848 268 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55848268959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 268 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2019
Siège social
2 IMP D'EN TEOULE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

SB

SANDRINE BOITEL

Gérant

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

PB

PIERRE BOITEL

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

ES

EVELINE SOUBEIRAN

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    848 268 959 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 848 268 959. Le SIRET de son siège social est 848 268 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55848268959.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par SANDRINE BOITEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 2 Imp d'en Teoule, 31530 Levignac.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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