MEMOACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEMOACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 234 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE du Blanc Mur, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Laurent GERBAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEMOACTE
INSEE- Dénomination
- MEMOACTE
- SIREN
- 982 234 163
- SIRET (siège)
- 982 234 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29982234163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 234 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 48 RUE du Blanc Mur, 54210, Saint-Nicolas-de-Port
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MEMOACTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MEMOACTE
L'exercice libéral en commun de la profession de Commissaire de justice
Finances de MEMOACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEMOACTE
INSEEÉtablissements de MEMOACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 Saint-Nicolas-de-PortSiègeActif
982 234 163 00011 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MEMOACTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEMOACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEMOACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEMOACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEMOACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MEMOACTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEMOACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEMOACTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur MEMOACTE
Quel est le numéro SIREN de MEMOACTE ?
Le numéro SIREN de MEMOACTE est 982 234 163. Le SIRET de son siège social est 982 234 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29982234163.
Qui dirige MEMOACTE ?
MEMOACTE est dirigée par Laurent GERBAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEMOACTE ?
Le siège social de MEMOACTE est situé 48 RUE du Blanc Mur, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
MEMOACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEMOACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEMOACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEMOACTE.
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