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MENARD WEILLER

Active
Siren447 642 059Société civile75007 PARISCréée le 10 mars 2003

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
20,0 k€

MENARD WEILLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 642 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). ELISABETH MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MENARD WEILLER

Dénomination
MENARD WEILLER
SIREN
447 642 059
SIRET (siège)
447 642 059 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86447642059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 642 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 mars 2003
Siège social
286 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MENARD WEILLER

AVOCATS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MENARD WEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MENARD WEILLER

EM

ELISABETH MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

EW

ELISABETH WEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

Établissements de MENARD WEILLER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    447 642 059 00037 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6910Z

  • 75007 PARISFermé

    447 642 059 00011 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 741A

  • 75007 PARISFermé

    447 642 059 00029 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MENARD WEILLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de MENARD WEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENARD WEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENARD WEILLER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/09889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/10436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/07555

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/11147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10776

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00540

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/05088

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01334

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04360

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03244

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/10803

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENARD WEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MENARD WEILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Marchés publics de MENARD WEILLER

14 marchés publics ont été notifiés à MENARD WEILLER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025.

  • MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 1: DPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 31 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    1,6 M€Services
  • Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 17 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 15 offres reçues

    1,0 M€Services
  • Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 17 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 17 offres reçues

    1,2 M€Services
  • DIGITAO-2560-Lot 3 : Dir Départementale I3F 91 Tribunaux d’Evry-Courcouronnes, Longjumeau, Etampes, Palaiseau

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    453 k€Services
  • DIGITAO-2560-Lot 1 : Direction Départementale I3F 75 TJ et de proximité de Paris

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    520 k€Services
  • DIGITAO-2560-Lot 5 : Dir Départementale I3F 92 Tribunaux de Nanterre,Antony,Asnières,Boulogne, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Vanves,

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    521 k€Services
  • DIGITAO-2560-Lot 2 : Dir départementale I3F 78 Tribunaux de Versailles, Mantes La Jolie, Poissy, Rambouillet, St Germain en Laye

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    472 k€Services
  • Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services
  • Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT3

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services
  • Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT4

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    800 k€Services
  • Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT2

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    800 k€Services
  • Prestations de services juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Droit des baux d’habitation – Gestion locative

    OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE · notifié le 22 décembre 2020 · 4 ans · 78 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 5…

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 09 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    1,0 M€Services
  • Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 2…

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 09 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    1,0 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MENARD WEILLER

Quel est le numéro SIREN de MENARD WEILLER ?

Le numéro SIREN de MENARD WEILLER est 447 642 059. Le SIRET de son siège social est 447 642 059 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447642059.

Qui dirige MENARD WEILLER ?

MENARD WEILLER est dirigée par ELISABETH MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MENARD WEILLER ?

Le siège social de MENARD WEILLER est situé 286 bd Saint-Germain, 75007 Paris.

MENARD WEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, MENARD WEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENARD WEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENARD WEILLER.