MENARD WEILLER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
MENARD WEILLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 642 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). ELISABETH MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MENARD WEILLER
INSEE- Dénomination
- MENARD WEILLER
- SIREN
- 447 642 059
- SIRET (siège)
- 447 642 059 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR86447642059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 642 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 286 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MENARD WEILLER
AVOCATS
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Finances de MENARD WEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENARD WEILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans
Établissements de MENARD WEILLER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
447 642 059 00037 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
447 642 059 00011 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 741A
- 75007 PARISFermé
447 642 059 00029 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MENARD WEILLER
INPIConformité de MENARD WEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENARD WEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENARD WEILLER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 août 2026 · N° 25/09889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 25/11147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/10803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENARD WEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENARD WEILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Marchés publics de MENARD WEILLER
data.gouv.fr14 marchés publics ont été notifiés à MENARD WEILLER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025.
MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 1: DPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 31 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues
1,6 M€ServicesPrestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 17 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 15 offres reçues
1,0 M€ServicesPrestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 17 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 17 offres reçues
1,2 M€ServicesDIGITAO-2560-Lot 3 : Dir Départementale I3F 91 Tribunaux d’Evry-Courcouronnes, Longjumeau, Etampes, Palaiseau
IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
453 k€ServicesDIGITAO-2560-Lot 1 : Direction Départementale I3F 75 TJ et de proximité de Paris
IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
520 k€ServicesDIGITAO-2560-Lot 5 : Dir Départementale I3F 92 Tribunaux de Nanterre,Antony,Asnières,Boulogne, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Vanves,
IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
521 k€ServicesDIGITAO-2560-Lot 2 : Dir départementale I3F 78 Tribunaux de Versailles, Mantes La Jolie, Poissy, Rambouillet, St Germain en Laye
IMMOBILIERE 3F · notifié le 01 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
472 k€ServicesAccord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
400 k€ServicesAccord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT3
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
400 k€ServicesAccord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT4
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
800 k€ServicesAccord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT2
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 29 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
800 k€ServicesPrestations de services juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Droit des baux d’habitation – Gestion locative
OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE · notifié le 22 décembre 2020 · 4 ans · 78 offres reçues
Montant non publiéServicesPrestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 5…
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 09 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
1,0 M€ServicesPrestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 2…
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 09 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
1,0 M€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MENARD WEILLER
Quel est le numéro SIREN de MENARD WEILLER ?
Le numéro SIREN de MENARD WEILLER est 447 642 059. Le SIRET de son siège social est 447 642 059 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447642059.
Qui dirige MENARD WEILLER ?
MENARD WEILLER est dirigée par ELISABETH MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENARD WEILLER ?
Le siège social de MENARD WEILLER est situé 286 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
MENARD WEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, MENARD WEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENARD WEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENARD WEILLER.
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