MENTHON SAINT BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 001 613, MENTHON SAINT BERNARD est une SCI créée le 27 octobre 2023. Elle est domiciliée 9 RTE de Glamondans, 25360 Gonsans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric BLONDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MENTHON SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- MENTHON SAINT BERNARD
- SIREN
- 981 001 613
- SIRET (siège)
- 981 001 613 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19981001613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 001 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 9 RTE de Glamondans, 25360, Gonsans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de MENTHON SAINT BERNARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MENTHON SAINT BERNARD
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.
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Finances de MENTHON SAINT BERNARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENTHON SAINT BERNARD
INSEEÉtablissements de MENTHON SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25360 GonsansSiègeActif
981 001 613 00018 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENTHON SAINT BERNARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MENTHON SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENTHON SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENTHON SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENTHON SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENTHON SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Questions fréquentes sur MENTHON SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MENTHON SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de MENTHON SAINT BERNARD est 981 001 613. Le SIRET de son siège social est 981 001 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19981001613.
Qui dirige MENTHON SAINT BERNARD ?
MENTHON SAINT BERNARD est dirigée par Frédéric BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENTHON SAINT BERNARD ?
Le siège social de MENTHON SAINT BERNARD est situé 9 RTE de Glamondans, 25360 Gonsans.
MENTHON SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MENTHON SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENTHON SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENTHON SAINT BERNARD.
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