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SCI LA DOLINE

Active
Siren497 809 087SCI25360 GONSANSCréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 809 087, SCI LA DOLINE est une SCI créée le 3 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue des Laves, 25360 Gonsans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELYSE BARCON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DOLINE

Dénomination
SCI LA DOLINE
SIREN
497 809 087
SIRET (siège)
497 809 087 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44497809087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 809 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
5 B RUE DES LAVES, 25360, GONSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOLINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA DOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOLINE

EB

ELYSE BARCON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 GONSANSSiègeActif

    497 809 087 00024 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Associé indéfiniment responsable : BARCON Elyse

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA DOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOLINE est 497 809 087. Le SIRET de son siège social est 497 809 087 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497809087.

Qui dirige SCI LA DOLINE ?

SCI LA DOLINE est dirigée par ELYSE BARCON, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA DOLINE ?

Le siège social de SCI LA DOLINE est situé 5 B rue des Laves, 25360 Gonsans.

SCI LA DOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOLINE.

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