MERCOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERCOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 475 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte du Stade, 30530 Chamborigaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA NARANJO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MERCOIRE
INSEE- Dénomination
- MERCOIRE
- SIREN
- 479 475 196
- SIRET (siège)
- 479 475 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479475196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 475 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 20 RTE DU STADE, 30530, CHAMBORIGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCOIRE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DISPOSITION DES BIENS APPORTES ET DE CEUX DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION DANS TOUS PAYS SANS QUE CES OPERATIONS MODIFIENT LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de MERCOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCOIRE
INSEEÉtablissements de MERCOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30530 CHAMBORIGAUDSiègeActif
479 475 196 00016 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCOIRE
INPIComptes annuels de MERCOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCOIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/10435
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/10435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur MERCOIRE
Quel est le numéro SIREN de MERCOIRE ?
Le numéro SIREN de MERCOIRE est 479 475 196. Le SIRET de son siège social est 479 475 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479475196.
Qui dirige MERCOIRE ?
MERCOIRE est dirigée par PATRICIA NARANJO, gérant.
Où se situe le siège social de MERCOIRE ?
Le siège social de MERCOIRE est situé 20 Rte du Stade, 30530 Chamborigaud.
MERCOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCOIRE.
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