SCI LA PLAINE 1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 900 897, SCI LA PLAINE 1 est une SCI créée le 15 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chamborigaud (30530). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE EBERSCHWEILER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLAINE 1
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAINE 1
- SIREN
- 411 900 897
- SIRET (siège)
- 411 900 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411900897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 900 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- , 30530, CHAMBORIGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAINE 1
L'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location et tous autres moyens des immeubles objets des apports ci-après effectués, et de tous atures immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI LA PLAINE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAINE 1
INSEEÉtablissements de SCI LA PLAINE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30530 CHAMBORIGAUDSiègeActif
411 900 897 00017 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLAINE 1
INPIConformité de SCI LA PLAINE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE 1. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-14.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 98-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAINE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAINE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE 1 est 411 900 897. Le SIRET de son siège social est 411 900 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411900897.
Qui dirige SCI LA PLAINE 1 ?
SCI LA PLAINE 1 est dirigée par CLAUDE EBERSCHWEILER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE 1 ?
Le siège social de SCI LA PLAINE 1 est situé à Chamborigaud (30530).
SCI LA PLAINE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAINE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAINE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE 1.
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