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SCI MALASSAGNE

Active
Siren752 393 975SCI30530 CHAMBORIGAUDCréée le 27 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALASSAGNE est une SCI immatriculée le 27 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 393 975. Elle est domiciliée 15 Rte de Besseges, 30530 Chamborigaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MALASSAGNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MALASSAGNE

Dénomination
SCI MALASSAGNE
SIREN
752 393 975
SIRET (siège)
752 393 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85752393975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 393 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2012
Siège social
15 RTE DE BESSEGES, 30530, CHAMBORIGAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALASSAGNE

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la location, la gestion par bail ou autrement de tout bien dont elle sera propriétaire.

Finances de SCI MALASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALASSAGNE

JM

JEAN-CLAUDE MALASSAGNE

Autre

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

JM

JEROME MALASSAGNE

Autre

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MALASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30530 CHAMBORIGAUDSiègeActif

    752 393 975 00012 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI MALASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MALASSAGNE est 752 393 975. Le SIRET de son siège social est 752 393 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752393975.

Qui dirige SCI MALASSAGNE ?

SCI MALASSAGNE est dirigée par JEAN-CLAUDE MALASSAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALASSAGNE ?

Le siège social de SCI MALASSAGNE est situé 15 Rte de Besseges, 30530 Chamborigaud.

SCI MALASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSAGNE.

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