MERGAULT CAROLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
MERGAULT CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 606 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Grand rue, 86130 Jaunay-Marigny. MERGAULT CAROLE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MERGAULT CAROLE
INSEE- Dénomination
- MERGAULT CAROLE
- SIREN
- 493 606 503
- SIRET (siège)
- 493 606 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61493606503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 606 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 56 GRAND RUE, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERGAULT CAROLE
Restauration traditionnelle
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Établissements de MERGAULT CAROLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeFermé
493 606 503 00016 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 5610A
Conformité de MERGAULT CAROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERGAULT CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2009. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine le Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MERGAULT CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERGAULT CAROLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine le Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur MERGAULT CAROLE
Quel est le numéro SIREN de MERGAULT CAROLE ?
Le numéro SIREN de MERGAULT CAROLE est 493 606 503. Le SIRET de son siège social est 493 606 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493606503.
Où se situe le siège social de MERGAULT CAROLE ?
Le siège social de MERGAULT CAROLE est situé 56 Grand rue, 86130 Jaunay-Marigny.
MERGAULT CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERGAULT CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERGAULT CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERGAULT CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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