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MERSNI

Active
Siren832 822 308SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 20 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MERSNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 822 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 rue Marcel Vivier, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONCEF MERSNI en qualité de autre.

Fiche d'identité de MERSNI

Dénomination
MERSNI
SIREN
832 822 308
SIRET (siège)
832 822 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09832822308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 822 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
299 RUE MARCEL VIVIER, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERSNI

Gestion locative.

Finances de MERSNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERSNI

MM

MONCEF MERSNI

Autre

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

SR

SAMIA REJAIBI

Autre

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de MERSNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    832 822 308 00017 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERSNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MERSNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERSNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MERSNI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01351

    MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERSNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERSNI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur MERSNI

Quel est le numéro SIREN de MERSNI ?

Le numéro SIREN de MERSNI est 832 822 308. Le SIRET de son siège social est 832 822 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832822308.

Qui dirige MERSNI ?

MERSNI est dirigée par MONCEF MERSNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERSNI ?

Le siège social de MERSNI est situé 299 rue Marcel Vivier, 26500 Bourg-les-Valence.

MERSNI est-elle toujours en activité ?

Oui, MERSNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERSNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSNI.

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