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MERTEN DAVID

Active
Siren498 041 466Entrepreneur individuel57140 WOIPPYCréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 041 466, MERTEN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Fort Gambetta Woippy, 57140 Woippy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de MERTEN DAVID

Dénomination
MERTEN DAVID
SIREN
498 041 466
SIRET (siège)
498 041 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42498041466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 041 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 mai 2007
Siège social
17 RUE DU FORT GAMBETTA WOIPPY, 57140, WOIPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERTEN DAVID

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de MERTEN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERTEN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERTEN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 WOIPPYSiègeActif

    498 041 466 00018 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MERTEN DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MERTEN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERTEN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERTEN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERTEN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2017. Clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/00307

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00307

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/03/2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MERTEN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERTEN DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/00307

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00307

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/03/2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur MERTEN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MERTEN DAVID ?

Le numéro SIREN de MERTEN DAVID est 498 041 466. Le SIRET de son siège social est 498 041 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498041466.

Où se situe le siège social de MERTEN DAVID ?

Le siège social de MERTEN DAVID est situé 17 rue du Fort Gambetta Woippy, 57140 Woippy.

MERTEN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MERTEN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERTEN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERTEN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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