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MESLEM MOHAMED

Active
Siren489 197 236Entrepreneur individuel38780 PONT-EVEQUECréée le 13 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 197 236, MESLEM MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2006. Son siège social est situé 75 Mte Lucien Magnat, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MESLEM MOHAMED

Dénomination
MESLEM MOHAMED
SIREN
489 197 236
SIRET (siège)
489 197 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53489197236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 197 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 mars 2006
Siège social
75 MTE LUCIEN MAGNAT, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESLEM MOHAMED

Restauration traditionnelle

Finances de MESLEM MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESLEM MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESLEM MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeFermé

    489 197 236 00016 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de MESLEM MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MESLEM MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESLEM MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESLEM MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESLEM MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MESLEM MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESLEM MOHAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur MESLEM MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de MESLEM MOHAMED ?

Le numéro SIREN de MESLEM MOHAMED est 489 197 236. Le SIRET de son siège social est 489 197 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489197236.

Où se situe le siège social de MESLEM MOHAMED ?

Le siège social de MESLEM MOHAMED est situé 75 Mte Lucien Magnat, 38780 Pont-Eveque.

MESLEM MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MESLEM MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESLEM MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESLEM MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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