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MESNIL CONFECTION

Active
Siren314 528 407SARL76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 528 407, MESNIL CONFECTION est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée rue de Mesnil Gremichon Ham du Mesnil Gremichon, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 182G comme activité principale.

Fiche d'identité de MESNIL CONFECTION

Dénomination
MESNIL CONFECTION
SIREN
314 528 407
SIRET (siège)
314 528 407 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79314528407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 528 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182G
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE DE MESNIL GREMICHON HAM DU MESNIL GREMICHON, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MESNIL CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNIL CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESNIL CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeFermé

    314 528 407 00021 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 182G

Documents juridiques de MESNIL CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MESNIL CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIL CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNIL CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNIL CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESNIL CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNIL CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNIL CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur MESNIL CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MESNIL CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MESNIL CONFECTION est 314 528 407. Le SIRET de son siège social est 314 528 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79314528407.

Où se situe le siège social de MESNIL CONFECTION ?

Le siège social de MESNIL CONFECTION est situé rue de Mesnil Gremichon Ham du Mesnil Gremichon, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

MESNIL CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIL CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIL CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNIL CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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