MESSAUD & PONS-TOMASELLO
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 057 003, MESSAUD & PONS-TOMASELLO est une SARL créée le 2 mars 2020. Son siège social est situé 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PIERRICK BOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
INSEE- Dénomination
- MESSAUD & PONS-TOMASELLO
- SIREN
- 882 057 003
- SIRET (siège)
- 882 057 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60882057003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 057 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 mars 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 RUE TEMPONIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
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Finances de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
INSEEGérant
Gérant
Établissements de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
882 057 003 00015 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 31220 CazèresActif
882 057 003 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
INPIConformité de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESSAUD & PONS-TOMASELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESSAUD & PONS-TOMASELLO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 octobre 2020 · N° 19/00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESSAUD & PONS-TOMASELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESSAUD & PONS-TOMASELLO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BOURNET Pierrick nom d'usage : BOURNET devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur MESSAUD & PONS-TOMASELLO
Quel est le numéro SIREN de MESSAUD & PONS-TOMASELLO ?
Le numéro SIREN de MESSAUD & PONS-TOMASELLO est 882 057 003. Le SIRET de son siège social est 882 057 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60882057003.
Qui dirige MESSAUD & PONS-TOMASELLO ?
MESSAUD & PONS-TOMASELLO est dirigée par PIERRICK BOURNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESSAUD & PONS-TOMASELLO ?
Le siège social de MESSAUD & PONS-TOMASELLO est situé 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse.
MESSAUD & PONS-TOMASELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, MESSAUD & PONS-TOMASELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESSAUD & PONS-TOMASELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESSAUD & PONS-TOMASELLO.
Combien de salariés compte MESSAUD & PONS-TOMASELLO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MESSAUD & PONS-TOMASELLO emploie 1 ou 2 salariés.
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