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999 985 229

Active
Siren999 985 229Entrepreneur individuel Pont-à-MoussonCréée le 19 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 985 229

Dénomination
999 985 229
SIREN
999 985 229
SIRET (siège)
999 985 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33999985229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 985 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 985 229

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 999 985 229

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 985 229

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-à-MoussonSiègeActif

    999 985 229 00015 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 985 229

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 985 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 985 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 985 229

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

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