MEULE SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 513 446 260, MEULE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 16 rue Robert Pothier, 28200 Villemaury. MEULE SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MEULE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MEULE SEBASTIEN
- SIREN
- 513 446 260
- SIRET (siège)
- 513 446 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35513446260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 446 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 16 RUE ROBERT POTHIER, 28200, VILLEMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEULE SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de MEULE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28200 VILLEMAURYSiègeFermé
513 446 260 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610A
Conformité de MEULE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEULE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MEULE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEULE SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur MEULE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MEULE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MEULE SEBASTIEN est 513 446 260. Le SIRET de son siège social est 513 446 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513446260.
Où se situe le siège social de MEULE SEBASTIEN ?
Le siège social de MEULE SEBASTIEN est situé 16 rue Robert Pothier, 28200 Villemaury.
MEULE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MEULE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEULE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEULE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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