MEUSE-ARDENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MEUSE-ARDENNES est une SCI immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 217 773. Elle est domiciliée 38 av de la Paix, 08210 Mouzon. MEUSE-ARDENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS ARTISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEUSE-ARDENNES
INSEE- Dénomination
- MEUSE-ARDENNES
- SIREN
- 500 217 773
- SIRET (siège)
- 500 217 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500217773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 217 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 38 AV DE LA PAIX, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEUSE-ARDENNES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de MEUSE-ARDENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEUSE-ARDENNES
INSEEÉtablissements de MEUSE-ARDENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
500 217 773 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEUSE-ARDENNES
INPIConformité de MEUSE-ARDENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEUSE-ARDENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEUSE-ARDENNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-60.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1993 · N° 90-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-43.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEUSE-ARDENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEUSE-ARDENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur MEUSE-ARDENNES
Quel est le numéro SIREN de MEUSE-ARDENNES ?
Le numéro SIREN de MEUSE-ARDENNES est 500 217 773. Le SIRET de son siège social est 500 217 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500217773.
Qui dirige MEUSE-ARDENNES ?
MEUSE-ARDENNES est dirigée par JEAN-LOUIS ARTISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEUSE-ARDENNES ?
Le siège social de MEUSE-ARDENNES est situé 38 av de la Paix, 08210 Mouzon.
MEUSE-ARDENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MEUSE-ARDENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEUSE-ARDENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEUSE-ARDENNES.
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