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MEYER A & C

Active
Siren788 607 745SCI25430 SANCEYCréée le 10 octobre 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MEYER A & C est une SCI immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 607 745. Son siège social est situé 8 rue sous les Chenes, 25430 Sancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELIQUE GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEYER A & C

Dénomination
MEYER A & C
SIREN
788 607 745
SIRET (siège)
788 607 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37788607745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 607 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
8 RUE SOUS LES CHENES, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MEYER A & C

L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de MEYER A & C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYER A & C

AG

ANGELIQUE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

CM

CHRISTOPHE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de MEYER A & C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    788 607 745 00015 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEYER A & C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MEYER A & C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYER A & C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYER A & C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYER A & C.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 juin 2022. Plan arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. RG 22/00405

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, 252029, rue Mozart, BP 2609 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00405

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25266 Montbéliard Cedex. N° RG : 22/00405

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEYER A & C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEYER A & C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYER A & C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. RG 22/00405

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-15 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, 252029, rue Mozart, BP 2609 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00405

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-20 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25266 Montbéliard Cedex. N° RG : 22/00405

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur MEYER A & C

Quel est le numéro SIREN de MEYER A & C ?

Le numéro SIREN de MEYER A & C est 788 607 745. Le SIRET de son siège social est 788 607 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788607745.

Qui dirige MEYER A & C ?

MEYER A & C est dirigée par ANGELIQUE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEYER A & C ?

Le siège social de MEYER A & C est situé 8 rue sous les Chenes, 25430 Sancey.

MEYER A & C est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYER A & C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYER A & C est-elle en procédure collective ?

MEYER A & C a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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