MEYREUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
MEYREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 333 126. Son siège social est situé Espace Daumas Dn7, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEYREUIL
INSEE- Dénomination
- MEYREUIL
- SIREN
- 913 333 126
- SIRET (siège)
- 913 333 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38913333126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 333 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- ESPACE DAUMAS DN7, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEYREUIL
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
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Finances de MEYREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEYREUIL
INSEEMV GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de MEYREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
913 333 126 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEYREUIL
INPIConformité de MEYREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEYREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEYREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/07835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/07389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2002 · N° 00-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEYREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEYREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur MEYREUIL
Quel est le numéro SIREN de MEYREUIL ?
Le numéro SIREN de MEYREUIL est 913 333 126. Le SIRET de son siège social est 913 333 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913333126.
Qui dirige MEYREUIL ?
MEYREUIL est dirigée par VINCENT MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEYREUIL ?
Le siège social de MEYREUIL est situé Espace Daumas Dn7, 13760 Saint-Cannat.
MEYREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEYREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEYREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEYREUIL.
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