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MGAT

Active
Siren852 871 821SARL01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCréée le 31 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 871 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Port Groslee Groslee, 01300 Groslee-Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EMMANUEL VALIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MGAT

Dénomination
MGAT
SIREN
852 871 821
SIRET (siège)
852 871 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12852871821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 871 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
GRAND PORT GROSLEE GROSLEE, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MGAT

les activités de restauration traditionnelle, bar et brasserie, salon de thé et café.

Finances de MGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MGAT

EV

EMMANUEL VALIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de MGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif

    852 871 821 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de MGAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de MGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MGAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2023. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VALIN Emmanuel, Teddy, Jean, Jacques pour une durée de 4 ans ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2022, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MGAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VALIN Emmanuel, Teddy, Jean, Jacques pour une durée de 4 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-07-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2022, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur MGAT

Quel est le numéro SIREN de MGAT ?

Le numéro SIREN de MGAT est 852 871 821. Le SIRET de son siège social est 852 871 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852871821.

Qui dirige MGAT ?

MGAT est dirigée par EMMANUEL VALIN, gérant.

Où se situe le siège social de MGAT ?

Le siège social de MGAT est situé Grand Port Groslee Groslee, 01300 Groslee-Saint-Benoit.

MGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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