MICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 775 160, MICA est une 5499 créée le 29 janvier 2019. Elle est domiciliée 25 Pl Beatrice de Savoie batiment le Berenger, 73360 Les Echelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MICHAEL NICOLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MICA
INSEE- Dénomination
- MICA
- SIREN
- 847 775 160
- SIRET (siège)
- 847 775 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42847775160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 775 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- 25 PL BEATRICE DE SAVOIE BATIMENT LE BERENGER, 73360, LES ECHELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MICA
Restauration, bar, plats à emporter ou livrés à domicile.
Finances de MICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 73360 LES ECHELLESSiègeActif
847 775 160 00017 · ouvert le 16 février 2019 · NAF 5610A
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTActif
847 775 160 00041 · ouvert le 17 janvier 2021 · NAF 5610A
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé
847 775 160 00025 · ouvert le 17 janvier 2021 · NAF 5610A
- 38530 CHAPAREILLANFermé
847 775 160 00033 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de MICA
INPIComptes annuels de MICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/02027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.665
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02015
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03979
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Décision du 23 mars 2023 · N° 19/18237
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02153
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 08/23322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-10.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : NICOLI Michaël Jean Gabriel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-16
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur MICA
Quel est le numéro SIREN de MICA ?
Le numéro SIREN de MICA est 847 775 160. Le SIRET de son siège social est 847 775 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42847775160.
Qui dirige MICA ?
MICA est dirigée par MICHAEL NICOLI, gérant.
Où se situe le siège social de MICA ?
Le siège social de MICA est situé 25 Pl Beatrice de Savoie batiment le Berenger, 73360 Les Echelles.
MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.
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