MICHEL COMTE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICHEL COMTE SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 419 464. Elle est domiciliée 38 Steinbruchelstrasse Zurich. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MICHEL COMTE SA
INSEE- Dénomination
- MICHEL COMTE SA
- SIREN
- 316 419 464
- SIRET (siège)
- 316 419 464 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11316419464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 419 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 38 STEINBRUCHELSTRASSE ZURICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MICHEL COMTE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL COMTE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICHEL COMTE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
316 419 464 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5610A
Documents juridiques de MICHEL COMTE SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MICHEL COMTE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL COMTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHEL COMTE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL COMTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MICHEL COMTE SA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-13.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL COMTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHEL COMTE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur MICHEL COMTE SA
Quel est le numéro SIREN de MICHEL COMTE SA ?
Le numéro SIREN de MICHEL COMTE SA est 316 419 464. Le SIRET de son siège social est 316 419 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11316419464.
Où se situe le siège social de MICHEL COMTE SA ?
Le siège social de MICHEL COMTE SA est situé 38 Steinbruchelstrasse Zurich.
MICHEL COMTE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL COMTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL COMTE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL COMTE SA.
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