MICHEL FABRICE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
MICHEL FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifié par le SIREN 431 901 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marquinois, 35560 Bazouges-la-Perouse. MICHEL FABRICE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de MICHEL FABRICE
INSEE- Dénomination
- MICHEL FABRICE
- SIREN
- 431 901 974
- SIRET (siège)
- 431 901 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13431901974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 901 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- LD MARQUINOIS, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL FABRICE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de MICHEL FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
431 901 974 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0141Z
Conformité de MICHEL FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01575
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l’état des créances du greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01575
Aucune mention de MICHEL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-04 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01575
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-12 · Dépôt de l’état des créances du greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01575
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur MICHEL FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MICHEL FABRICE ?
Le numéro SIREN de MICHEL FABRICE est 431 901 974. Le SIRET de son siège social est 431 901 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431901974.
Où se situe le siège social de MICHEL FABRICE ?
Le siège social de MICHEL FABRICE est situé Ld Marquinois, 35560 Bazouges-la-Perouse.
MICHEL FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL FABRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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