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MICHEL YVAN

Active
Siren410 933 097Entrepreneur individuel83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 07 novembre 1996

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MICHEL YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 933 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 833 av de Draguignan, 83720 Trans-en-Provence. MICHEL YVAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MICHEL YVAN

Dénomination
MICHEL YVAN
SIREN
410 933 097
SIRET (siège)
410 933 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16410933097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 933 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
833 AV DE DRAGUIGNAN, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL YVAN

Activités juridiques

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Établissements de MICHEL YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    410 933 097 00017 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6910Z

Conformité de MICHEL YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MICHEL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur MICHEL YVAN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL YVAN ?

Le numéro SIREN de MICHEL YVAN est 410 933 097. Le SIRET de son siège social est 410 933 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410933097.

Où se situe le siège social de MICHEL YVAN ?

Le siège social de MICHEL YVAN est situé 833 av de Draguignan, 83720 Trans-en-Provence.

MICHEL YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL YVAN.

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