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MIGNARD LOUIS

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Siren427 572 904Entrepreneur individuel11700 CAPENDUCréée le 01 janvier 1970

0121Z · Culture de la vigne

MIGNARD LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 427 572 904. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 11700 Capendu. MIGNARD LOUIS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de MIGNARD LOUIS

Dénomination
MIGNARD LOUIS
SIREN
427 572 904
SIRET (siège)
427 572 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36427572904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 572 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNARD LOUIS

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de MIGNARD LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    427 572 904 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0121Z

Conformité de MIGNARD LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNARD LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur MIGNARD LOUIS

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD LOUIS ?

Le numéro SIREN de MIGNARD LOUIS est 427 572 904. Le SIRET de son siège social est 427 572 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36427572904.

Où se situe le siège social de MIGNARD LOUIS ?

Le siège social de MIGNARD LOUIS est situé 7 rue de la Republique, 11700 Capendu.

MIGNARD LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD LOUIS.