349 435 743
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 349 435 743
INSEE- Dénomination
- 349 435 743
- SIREN
- 349 435 743
- SIRET (siège)
- 349 435 743 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR14349435743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 435 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 435 743
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 349 435 743
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 435 743
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- SALON-DE-PROVENCESiègeActif
349 435 743 00035 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820A
- FREDERIC-FONTAINEActif
349 435 743 00043 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- RONCHAMPFermé
349 435 743 00019 · ouvert le 03 décembre 1988 · NAF 4532Z
- VALENTIGNEYFermé
349 435 743 00027 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 503B
Conformité de 349 435 743
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 349 435 743. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 349 435 743 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 435 743
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
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