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MIGNOT GERARD

Active
Siren400 736 880Entrepreneur individuel39800 TOURMONTCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 400 736 880. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tourmont (39800). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT GERARD

Dénomination
MIGNOT GERARD
SIREN
400 736 880
SIRET (siège)
400 736 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24400736880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 736 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
39800, TOURMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MIGNOT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 TOURMONTSiègeFermé

    400 736 880 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de MIGNOT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MIGNOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT GERARD ?

Le numéro SIREN de MIGNOT GERARD est 400 736 880. Le SIRET de son siège social est 400 736 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400736880.

Où se situe le siège social de MIGNOT GERARD ?

Le siège social de MIGNOT GERARD est situé 39800 Tourmont.

MIGNOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT GERARD.

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