Mignot Jean-pierre
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistré sous le numéro SIREN 984 497 289, Mignot Jean-pierre est un entrepreneur individuel créé le 12 février 2024. Elle est domiciliée 46 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de Mignot Jean-pierre
INSEE- Dénomination
- Mignot Jean-pierre
- SIREN
- 984 497 289
- SIRET (siège)
- 984 497 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86984497289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 497 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 46 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mignot Jean-pierre
Ingenieur
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Établissements de Mignot Jean-pierre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
984 497 289 00012 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 7112B
Conformité de Mignot Jean-pierre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mignot Jean-pierre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Mignot Jean-pierre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Mignot Jean-pierre
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur Mignot Jean-pierre
Quel est le numéro SIREN de Mignot Jean-pierre ?
Le numéro SIREN de Mignot Jean-pierre est 984 497 289. Le SIRET de son siège social est 984 497 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984497289.
Où se situe le siège social de Mignot Jean-pierre ?
Le siège social de Mignot Jean-pierre est situé 46 rue de Salins, 25300 Pontarlier.
Mignot Jean-pierre est-elle toujours en activité ?
Oui, Mignot Jean-pierre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mignot Jean-pierre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mignot Jean-pierre.
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