MIGNOTTE Louis
Active6910Z · Activités juridiques
MIGNOTTE Louis est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 octobre 2026 sous le numéro SIREN 132 214 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE de la République, 31300 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Louis MIGNOTTE exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIGNOTTE Louis
INSEE- Dénomination
- MIGNOTTE Louis
- SIREN
- 132 214 800
- SIRET (siège)
- 132 214 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63132214800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 132 214 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 octobre 2026
- Siège social
- 41 RUE de la République, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNOTTE Louis
Exercice de la profession d'avocat
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Dirigeants et représentants de MIGNOTTE Louis
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (29 octobre 2026) · moins d'un an
Établissements de MIGNOTTE Louis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
132 214 800 00014 · ouvert le 01 janvier 2027 · NAF 6910Z
Conformité de MIGNOTTE Louis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE Louis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNOTTE Louis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNOTTE Louis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2026
Questions fréquentes sur MIGNOTTE Louis
Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE Louis ?
Le numéro SIREN de MIGNOTTE Louis est 132 214 800. Le SIRET de son siège social est 132 214 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63132214800.
Qui dirige MIGNOTTE Louis ?
MIGNOTTE Louis est dirigée par Louis MIGNOTTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Où se situe le siège social de MIGNOTTE Louis ?
Le siège social de MIGNOTTE Louis est situé 41 RUE de la République, 31300 Toulouse.
MIGNOTTE Louis est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNOTTE Louis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNOTTE Louis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE Louis.
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