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MIGNOTTE VINCENT

Active
Siren334 712 098Entrepreneur individuel21110 LONGECOURT-EN-PLAINECréée le 02 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOTTE VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 712 098. Elle est domiciliée 43 Rte de Dijon, 21110 Longecourt-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MIGNOTTE VINCENT

Dénomination
MIGNOTTE VINCENT
SIREN
334 712 098
SIRET (siège)
334 712 098 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66334712098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 712 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 1986
Siège social
43 RTE DE DIJON, 21110, LONGECOURT-EN-PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOTTE VINCENT

Restauration traditionnelle

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Finances de MIGNOTTE VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIGNOTTE VINCENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOTTE VINCENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21110 LONGECOURT-EN-PLAINESiègeFermé

    334 712 098 00030 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 5610A

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISEFermé

    334 712 098 00022 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 551A

Documents juridiques de MIGNOTTE VINCENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOTTE VINCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOTTE VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOTTE VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIGNOTTE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOTTE VINCENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1986

Questions fréquentes sur MIGNOTTE VINCENT

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE VINCENT ?

Le numéro SIREN de MIGNOTTE VINCENT est 334 712 098. Le SIRET de son siège social est 334 712 098 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66334712098.

Où se situe le siège social de MIGNOTTE VINCENT ?

Le siège social de MIGNOTTE VINCENT est situé 43 Rte de Dijon, 21110 Longecourt-en-Plaine.

MIGNOTTE VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOTTE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOTTE VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNOTTE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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