MIKAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 133 287, MIKAIL est une SCI créée le 7 mars 2002. Son siège social est situé Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEDIR MUSLU, gérant.
Fiche d'identité de MIKAIL
INSEE- Dénomination
- MIKAIL
- SIREN
- 441 133 287
- SIRET (siège)
- 441 133 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64441133287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 133 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- LES GROUAS GATEL, 61250, VALFRAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIKAIL
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUC- TION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE EVENTUELLEMENT ET EXCEPTION- NELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS UTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE LES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de MIKAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIKAIL
INSEEÉtablissements de MIKAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 VALFRAMBERTSiègeActif
441 133 287 00017 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIKAIL
INPIComptes annuels de MIKAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIKAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIKAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIKAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIKAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 89-84.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIKAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIKAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur MIKAIL
Quel est le numéro SIREN de MIKAIL ?
Le numéro SIREN de MIKAIL est 441 133 287. Le SIRET de son siège social est 441 133 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441133287.
Qui dirige MIKAIL ?
MIKAIL est dirigée par BEDIR MUSLU, gérant.
Où se situe le siège social de MIKAIL ?
Le siège social de MIKAIL est situé Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert.
MIKAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIKAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIKAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIKAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Valframbert