MILANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 511 €
- Effectif
- Non publié
MILANE est une SCI immatriculée le 24 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 773 118. Elle est domiciliée 41 rue Centrale, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SAUGEY, gérant.
Fiche d'identité de MILANE
INSEE- Dénomination
- MILANE
- SIREN
- 407 773 118
- SIRET (siège)
- 407 773 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83407773118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 773 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 511 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1996
- Siège social
- 41 RUE CENTRALE, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILANE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de MILANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILANE
INSEEÉtablissements de MILANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
407 773 118 00010 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILANE
INPIComptes annuels de MILANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MILANE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 88-20.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 24 juin 1996
Questions fréquentes sur MILANE
Quel est le numéro SIREN de MILANE ?
Le numéro SIREN de MILANE est 407 773 118. Le SIRET de son siège social est 407 773 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83407773118.
Qui dirige MILANE ?
MILANE est dirigée par MICHEL SAUGEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILANE ?
Le siège social de MILANE est situé 41 rue Centrale, 38300 Ruy-Montceau.
MILANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILANE.
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