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538 600 909

Active
Siren538 600 909Entrepreneur individuel ARTIGATCréée le 01 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 600 909

Dénomination
538 600 909
SIREN
538 600 909
SIRET (siège)
538 600 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19538600909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 600 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
ARTIGAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 600 909

Elevage de volailles,Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 538 600 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 600 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARTIGATSiègeActif

    538 600 909 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Conformité de 538 600 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 600 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 600 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 600 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

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