MILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 129 959, MILLARD est une SCI créée le 22 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Romanans, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL MILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILLARD
INSEE- Dénomination
- MILLARD
- SIREN
- 834 129 959
- SIRET (siège)
- 834 129 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88834129959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 129 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- ROMANANS, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLARD
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux professionnels et d'habitation. La propriété et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers et droits sociaux
Finances de MILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de MILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif
834 129 959 00013 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLARD
INPIComptes annuels de MILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01283
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05850
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00004
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01509
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00305
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Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-11-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur MILLARD
Quel est le numéro SIREN de MILLARD ?
Le numéro SIREN de MILLARD est 834 129 959. Le SIRET de son siège social est 834 129 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88834129959.
Qui dirige MILLARD ?
MILLARD est dirigée par JEAN-PAUL MILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLARD ?
Le siège social de MILLARD est situé Romanans, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.
MILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLARD.
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