MILLESIMES EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILLESIMES EURL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 678 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Avallon, 38530 Saint-Maximin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de MILLESIMES EURL
INSEE- Dénomination
- MILLESIMES EURL
- SIREN
- 380 678 433
- SIRET (siège)
- 380 678 433 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380678433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 678 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- AVALLON, 38530, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MILLESIMES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLESIMES EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MILLESIMES EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38530 SAINT-MAXIMINSiègeFermé
380 678 433 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 501Z
- 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé
380 678 433 00034 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 501Z
- 38530 SAINT-MAXIMINFermé
380 678 433 00042 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de MILLESIMES EURL
INPIComptes annuels de MILLESIMES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIMES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLESIMES EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLESIMES EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLESIMES EURL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLESIMES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLESIMES EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur MILLESIMES EURL
Quel est le numéro SIREN de MILLESIMES EURL ?
Le numéro SIREN de MILLESIMES EURL est 380 678 433. Le SIRET de son siège social est 380 678 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380678433.
Où se situe le siège social de MILLESIMES EURL ?
Le siège social de MILLESIMES EURL est situé Avallon, 38530 Saint-Maximin.
MILLESIMES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLESIMES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLESIMES EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLESIMES EURL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
