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MILLET MUSSET

Active
Siren479 726 739Société civile83370 FREJUSCréée le 30 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 726 739, MILLET MUSSET est une société civile créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé 166 av Jean Francois Millet St Aygulf, 83370 Frejus. MILLET MUSSET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). VALERIE THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILLET MUSSET

Dénomination
MILLET MUSSET
SIREN
479 726 739
SIRET (siège)
479 726 739 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56479726739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 726 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
166 AV JEAN FRANCOIS MILLET ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MILLET MUSSET

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de MILLET MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MILLET MUSSET

VT

VALERIE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MILLET MUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    479 726 739 00028 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 83370 FREJUSFermé

    479 726 739 00010 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MILLET MUSSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Conformité de MILLET MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLET MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLET MUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLET MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLET MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant associé : THIBAULT Valérie né(e) ULMER

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur MILLET MUSSET

Quel est le numéro SIREN de MILLET MUSSET ?

Le numéro SIREN de MILLET MUSSET est 479 726 739. Le SIRET de son siège social est 479 726 739 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479726739.

Qui dirige MILLET MUSSET ?

MILLET MUSSET est dirigée par VALERIE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILLET MUSSET ?

Le siège social de MILLET MUSSET est situé 166 av Jean Francois Millet St Aygulf, 83370 Frejus.

MILLET MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLET MUSSET.