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MILLET SYLVAIN

Active
Siren411 974 850Entrepreneur individuel14610 ÉpronCréée le 20 janvier 1997
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILLET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 974 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Croix Cantée, 14610 Épron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MILLET SYLVAIN

Dénomination
MILLET SYLVAIN
SIREN
411 974 850
SIRET (siège)
411 974 850 00108
N° TVA intracommunautaire
FR32411974850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 974 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
15 RUE de la Croix Cantée, 14610, Épron
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de MILLET SYLVAIN

Activités juridiques

Finances de MILLET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLET SYLVAIN

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 ÉpronSiègeActif

    411 974 850 00108 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00025 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 741A

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00033 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00058 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00066 · ouvert le 14 juillet 2008 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00074 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    411 974 850 00082 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6910Z

  • 14000 CaenFermé

    411 974 850 00090 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MILLET SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET SYLVAIN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 mai 2017. Plan arrêté le 05 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01113

Aucune mention de MILLET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLET SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-11-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-27 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01113

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur MILLET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MILLET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MILLET SYLVAIN est 411 974 850. Le SIRET de son siège social est 411 974 850 00108. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411974850.

Où se situe le siège social de MILLET SYLVAIN ?

Le siège social de MILLET SYLVAIN est situé 15 RUE de la Croix Cantée, 14610 Épron.

MILLET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

MILLET SYLVAIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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