MIMOSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 164 k€
MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 540 161. Elle est domiciliée 2 RUE de la Foux batiment GT3 etage 4 escalier 1, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL SCHWEITZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- MIMOSAS
- SIREN
- 422 540 161
- SIRET (siège)
- 422 540 161 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422540161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 540 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 2 RUE de la Foux batiment GT3 etage 4 escalier 1, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSAS
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers leur Locationexploitation venté et notamment l acquisition d un immeuble sis à Nice 4 et 6 ave des mimosas quartier de saint Maurice
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Finances de MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIMOSAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
422 540 161 00045 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
422 540 161 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
422 540 161 00029 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de MIMOSAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIMOSAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : SETHEC SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE ET CLIMATIQUE ; Associé : SCHWEITZER Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SCHWEITZER Michel Alain modification le 27 Octobre 2011 Gérant : SETHEC SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE ET CLIMATIQUE en fonction le 27 Octobre 2011 Associé : IVARS Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de MIMOSAS est 422 540 161. Le SIRET de son siège social est 422 540 161 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422540161.
Qui dirige MIMOSAS ?
MIMOSAS est dirigée par MICHEL SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIMOSAS ?
Le siège social de MIMOSAS est situé 2 RUE de la Foux batiment GT3 etage 4 escalier 1, 06800 Cagnes-sur-Mer.
MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSAS.
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