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MIMOSAS SCI

Active
Siren393 376 884SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 30 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 376 884, MIMOSAS SCI est une SCI créée le 30 décembre 1993. Elle est domiciliée 7 Che de Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE SEIGNORET, autre.

Fiche d'identité de MIMOSAS SCI

Dénomination
MIMOSAS SCI
SIREN
393 376 884
SIRET (siège)
393 376 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49393376884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 376 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 935,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
7 CHE DE MOZAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSAS SCI

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de MIMOSAS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSAS SCI

CS

CHRISTIANE SEIGNORET

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

FS

FRANCOISE SEIGNORET

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIMOSAS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    393 376 884 00010 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIMOSAS SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSAS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSAS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSAS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSAS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SEIGNORET Yves Jean Marie nom d'usage : SEIGNORET n'est plus gérant. SEIGNORET Christiane Marie devient gérant. SEIGNORET Françoise Marie Jeanne nom d'usage : DOYEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur MIMOSAS SCI

Quel est le numéro SIREN de MIMOSAS SCI ?

Le numéro SIREN de MIMOSAS SCI est 393 376 884. Le SIRET de son siège social est 393 376 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393376884.

Qui dirige MIMOSAS SCI ?

MIMOSAS SCI est dirigée par CHRISTIANE SEIGNORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSAS SCI ?

Le siège social de MIMOSAS SCI est situé 7 Che de Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MIMOSAS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSAS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSAS SCI.

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