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MIMOUNE

Active
Siren792 231 995SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MIMOUNE est une SCI immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 231 995. Son siège social est situé 108 All Apollon Res les Balcons de Kheops D10, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SOFIEN MIMOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MIMOUNE

Dénomination
MIMOUNE
SIREN
792 231 995
SIRET (siège)
792 231 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57792231995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 231 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 avril 2013
Siège social
108 ALL APOLLON RES LES BALCONS DE KHEOPS D10, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOUNE

Acquisition construction et propriété de tous biens

Finances de MIMOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOUNE

SM

SOULAF MIMOUNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

SM

SOFIEN MIMOUNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de MIMOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    792 231 995 00012 · ouvert le 03 mars 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de MIMOUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIMOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur MIMOUNE

Quel est le numéro SIREN de MIMOUNE ?

Le numéro SIREN de MIMOUNE est 792 231 995. Le SIRET de son siège social est 792 231 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792231995.

Qui dirige MIMOUNE ?

MIMOUNE est dirigée par SOFIEN MIMOUNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOUNE ?

Le siège social de MIMOUNE est situé 108 All Apollon Res les Balcons de Kheops D10, 83700 Saint-Raphael.

MIMOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUNE.

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