MINERAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
MINERAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 126 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Château, 21160 Corcelles-les-Monts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mylène CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINERAL
INSEE- Dénomination
- MINERAL
- SIREN
- 931 126 189
- SIRET (siège)
- 931 126 189 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30931126189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 126 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 18 RUE du Château, 21160, Corcelles-les-Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MINERAL
La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet, tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant par le caractère civil de la Société.
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Finances de MINERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
RELIEF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MINERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 Corcelles-les-MontsSiègeActif
931 126 189 00014 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINERAL
INPIConformité de MINERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINERAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 février 2026 · N° 2025098516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04473
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04649
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/12290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINERAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur MINERAL
Quel est le numéro SIREN de MINERAL ?
Le numéro SIREN de MINERAL est 931 126 189. Le SIRET de son siège social est 931 126 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30931126189.
Qui dirige MINERAL ?
MINERAL est dirigée par Mylène CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINERAL ?
Le siège social de MINERAL est situé 18 RUE du Château, 21160 Corcelles-les-Monts.
MINERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINERAL.
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