MINGUET SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 841 185 879, MINGUET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Anciennes Forges, 39100 Foucherans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MINGUET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MINGUET SEBASTIEN
- SIREN
- 841 185 879
- SIRET (siège)
- 841 185 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23841185879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 185 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2018
- Siège social
- 6 RUE DES ANCIENNES FORGES, 39100, FOUCHERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINGUET SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de MINGUET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 FOUCHERANSSiègeActif
841 185 879 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820A
Conformité de MINGUET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINGUET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MINGUET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINGUET SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2018
Questions fréquentes sur MINGUET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MINGUET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MINGUET SEBASTIEN est 841 185 879. Le SIRET de son siège social est 841 185 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841185879.
Où se situe le siège social de MINGUET SEBASTIEN ?
Le siège social de MINGUET SEBASTIEN est situé 6 rue des Anciennes Forges, 39100 Foucherans.
MINGUET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MINGUET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINGUET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINGUET SEBASTIEN.
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