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MIPASS

Active
Siren501 220 859SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 220 859, MIPASS est une SCI créée le 29 novembre 2007. Son siège social est situé 16 rue du Champ des Fers, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBAN PASSILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIPASS

Dénomination
MIPASS
SIREN
501 220 859
SIRET (siège)
501 220 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17501220859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 220 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
16 RUE DU CHAMP DES FERS, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIPASS

Gestion et administration d'immeubles et de tout bien que ce soit.

Finances de MIPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIPASS

AP

ALBAN PASSILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

MP

MYRIAM PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de MIPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    501 220 859 00018 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MIPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIPASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur MIPASS

Quel est le numéro SIREN de MIPASS ?

Le numéro SIREN de MIPASS est 501 220 859. Le SIRET de son siège social est 501 220 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501220859.

Qui dirige MIPASS ?

MIPASS est dirigée par ALBAN PASSILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIPASS ?

Le siège social de MIPASS est situé 16 rue du Champ des Fers, 14470 Courseulles-sur-Mer.

MIPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPASS.

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