MIQUEL STEPHANE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 812 652 451, MIQUEL STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 25 juin 2015. Elle est domiciliée 14 rue de Cenevieres, 46260 Limogne-en-Quercy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MIQUEL STEPHANE
INSEE- Dénomination
- MIQUEL STEPHANE
- SIREN
- 812 652 451
- SIRET (siège)
- 812 652 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08812652451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 652 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 14 RUE DE CENEVIERES, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIQUEL STEPHANE
Restaurant traiteur vente de produits alimentaires
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Établissements de MIQUEL STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif
812 652 451 00012 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 5610A
Conformité de MIQUEL STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIQUEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2018. Clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIQUEL Stéphane pour une durée de 60 ans.
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MIQUEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIQUEL STEPHANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIQUEL Stéphane pour une durée de 60 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur MIQUEL STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de MIQUEL STEPHANE ?
Le numéro SIREN de MIQUEL STEPHANE est 812 652 451. Le SIRET de son siège social est 812 652 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812652451.
Où se situe le siège social de MIQUEL STEPHANE ?
Le siège social de MIQUEL STEPHANE est situé 14 rue de Cenevieres, 46260 Limogne-en-Quercy.
MIQUEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIQUEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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