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MIQUEL STEPHANE

Active
Siren812 652 451Entrepreneur individuel46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 25 juin 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 812 652 451, MIQUEL STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 25 juin 2015. Elle est domiciliée 14 rue de Cenevieres, 46260 Limogne-en-Quercy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MIQUEL STEPHANE

Dénomination
MIQUEL STEPHANE
SIREN
812 652 451
SIRET (siège)
812 652 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08812652451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 652 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 juin 2015
Siège social
14 RUE DE CENEVIERES, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIQUEL STEPHANE

Restaurant traiteur vente de produits alimentaires

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Établissements de MIQUEL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    812 652 451 00012 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 5610A

Conformité de MIQUEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIQUEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2018. Clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIQUEL Stéphane pour une durée de 60 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MIQUEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIQUEL STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MIQUEL Stéphane pour une durée de 60 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur MIQUEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MIQUEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MIQUEL STEPHANE est 812 652 451. Le SIRET de son siège social est 812 652 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812652451.

Où se situe le siège social de MIQUEL STEPHANE ?

Le siège social de MIQUEL STEPHANE est situé 14 rue de Cenevieres, 46260 Limogne-en-Quercy.

MIQUEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIQUEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIQUEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIQUEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.