MIRABELLE SARL
ActiveMIRABELLE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 637 080. Son siège social est situé 20 Pl de l'Eglise, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de MIRABELLE SARL
INSEE- Dénomination
- MIRABELLE SARL
- SIREN
- 440 637 080
- SIRET (siège)
- 440 637 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440637080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 637 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 20 PL DE L'EGLISE, 35390, GRAND-FOUGERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MIRABELLE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABELLE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIRABELLE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeFermé
440 637 080 00019 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 521B
Documents juridiques de MIRABELLE SARL
INPIConformité de MIRABELLE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRABELLE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABELLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIRABELLE SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PIAT Christine Huguette
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur MIRABELLE SARL
Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE SARL ?
Le numéro SIREN de MIRABELLE SARL est 440 637 080. Le SIRET de son siège social est 440 637 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440637080.
Où se situe le siège social de MIRABELLE SARL ?
Le siège social de MIRABELLE SARL est situé 20 Pl de l'Eglise, 35390 Grand-Fougeray.
MIRABELLE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABELLE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABELLE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRABELLE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A LA BONNE FERMIERE35000 Rennes
- ALPHONSE SOLANGE35560 Saint-Remy-du-Plain
- CHEVAL VIRGINIE35320 Saulnieres
- CHIV MOUY-LANG35000 Rennes
- CHUPIN FABRICE35300 Fougeres
- COHERIL MONIQUE35120 Dol-de-Bretagne
- D. L. C.35230 Saint-Armel
- DALIBARD ALAIN35530 Noyal-sur-Vilaine
- EURL BRIAND35490 Romazy
- EVAL35290 Quedillac
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
