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MIRABELLE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 637 080. Son siège social est situé 20 Pl de l'Eglise, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de MIRABELLE SARL

Dénomination
MIRABELLE SARL
SIREN
440 637 080
SIRET (siège)
440 637 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05440637080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 637 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
20 PL DE L'EGLISE, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MIRABELLE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIRABELLE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIRABELLE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeFermé

    440 637 080 00019 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 521B

Documents juridiques de MIRABELLE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Conformité de MIRABELLE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRABELLE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIRABELLE SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PIAT Christine Huguette

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur MIRABELLE SARL

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE SARL ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE SARL est 440 637 080. Le SIRET de son siège social est 440 637 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440637080.

Où se situe le siège social de MIRABELLE SARL ?

Le siège social de MIRABELLE SARL est situé 20 Pl de l'Eglise, 35390 Grand-Fougeray.

MIRABELLE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRABELLE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.