MIRETE FRANCOIS
Active6910Z · Activités juridiques
MIRETE FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 038 540. Elle est domiciliée 3 rue du Colonel Pointurier, 31000 Toulouse. MIRETE FRANCOIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MIRETE FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- MIRETE FRANCOIS
- SIREN
- 809 038 540
- SIRET (siège)
- 809 038 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62809038540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 038 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2015
- Siège social
- 3 RUE DU COLONEL POINTURIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MIRETE FRANCOIS
Activités juridiques
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Établissements de MIRETE FRANCOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
809 038 540 00013 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
809 038 540 00021 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
809 038 540 00039 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6910Z
Conformité de MIRETE FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRETE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIRETE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIRETE FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2015
Questions fréquentes sur MIRETE FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de MIRETE FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de MIRETE FRANCOIS est 809 038 540. Le SIRET de son siège social est 809 038 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62809038540.
Où se situe le siège social de MIRETE FRANCOIS ?
Le siège social de MIRETE FRANCOIS est situé 3 rue du Colonel Pointurier, 31000 Toulouse.
MIRETE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRETE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRETE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRETE FRANCOIS.
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